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Une date historique pour les enfants et les droits

Jeudi 4 Novembre 2010 - 17:53:43

Une date historique pour les enfants et les droits des enfants


La convention relative aux droits de l'enfant a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.

L'adoption de la convention clôturait un processus qui avait débuté par les travaux préparatoires de l'année internationale de l'enfant. C'est en effet cette année-là, en 1979, que s'est engagé le débat sur un projet de convention soumis par le gouvernement polonais.


Ce n'était pas la première fois que la communauté internationale se préoccupait des enfants. La société des Nations, en 1924, l'organisation des Nations Unies, en 1959, avaient adopté des Déclarations sur les droits de l'enfant. De même, des dispositions visant expressément les enfants avaient été incorporées dans plusieurs instruments relatifs aux droits humains ou droit humanitaire. Il n'en demeurait pas moins que plusieurs États plaidaient pour l'élaboration d'un texte dans lequel les droits des enfants seraient énoncés dans le détail, texte qui aurait force obligatoire au regard du droit international.


Cette idée s'expliquait par les graves injustices dont les enfants étaient victimes: taux de mortalité infantile élevé, soins de santé déficients, chances réduites d'accéder à une instruction élémentaire. A ces injustices venaient s'ajouter des situations alarmantes: enfants maltraités et exploités aux fins de la prostitution ou de travaux dangereux, enfants soldats, enfant emprisonnés ou placé dans d'autres situations difficiles, enfants réfugiés et victimes de conflits armés...


L'élaboration de la convention s'est faite au sein d'un groupe de travail créé par la commission des droits de l'homme des Nations Unies, dont le noyau était constitué de représentants de gouvernements; mais des représentants d'organes et d'institutions spécialisées des Nations Unies dont le HCR, l'OIT, l'UNICEF et l'OMS, ainsi qu'un certain nombre d'ONG ont aussi pris part aux délibérations. Le projet original soumis par le gouvernement polonais a été largement modifié et étudié au cours de longues discussions auxquelles il a donné lieu. L'adoption à l'unanimité de la convention par l' A. G a ouvert la voie à l'étape suivante: la ratification de la convention par les États et l'instauration d'un comité de suivi. En moins d'un an, en septembre 1990, 20 États avaient alors ratifié la convention qui est alors entrée en vigueur.


Le même mois, sur l'initiative de l'UNICEF et de six pays (Canada, Égypte, Mali, Mexique, Pakistan et Suède), s'est tenu à New York le sommet mondial pour les enfants. Le sommet a encouragé les États à tous ratifier la Convention. A la fin de 1990, 57 États l'avaient fait devenant de ce fait parties à la Convention. En 1993, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne a déclaré que le but à atteindre était d'obtenir la ratification de la Convention par tous les États avant la fin de 1995. Or au 31 décembre 1995, pas poins de 185 pays, nombre sans précédent pour un instrument ressortissant au domaine des droits humain, l'avaient effectivement ratifiée.


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Transmis par L . Louckas Hounkanlinkpe (Göteborg)
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